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Complémentaire santé collective obligatoire au 1er janvier 2016

complémentaire santé obligatoire

Une nouvelle règlementation est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 prévoyant pour tout salarié le bénéfice d'une complémentaire santé collective mise en place dans toutes les entreprises.

Qui est concerné par la mutuelle obligatoire ?

Tous les salariés n'ayant pas de mutuelle santé individuelle sont obligés d'adhérer à celle que leur employeur a mis en place et dont il finance au moins 50 %. Bien évidemment, des exceptions sont prévues, notamment pour les salariés qui sont "ayants-droits" d'une autre couverture santé.

C'est aussi le cas des salariés embauchés en CDD (contrat à durée déterminée) pour lesquels le décret d'application prévoit une dispense d'affiliation : effectivement, ce n'est pas forcément facile à gérer si le salarié n'est embauché que quelques jours ! Cependant, cette dispense ne peut être enregistrée qu'à l'initiative des salariés embauchés en CDD de 3 mois maxi ou à temps partiel dès lors que la durée effective de travail sera inférieure ou égale à 15 heures par semaine.

En remplacement de la mutuelle obligatoire, ces salariés dits "précaires" pourront avoir droit à un "chèque santé" qui s'apparente à une aide financière de l'employeur permettant de faciliter l'accès du salarié à une mutuelle santé. Son montant est calculé en fonction du nombre d'heures travaillées, du type de contrat et de l'abondement de l'employeur.

Écrit par Didier le 11/01/2016
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