Complémentaire santé collective obligatoire au 1er janvier 2016

Une nouvelle règlementation est entrée en vigueur le 1^er janvier 2016 prévoyant pour tout salarié le bénéfice d'une complémentaire santé collective mise en place dans toutes les entreprises.

Qui est concerné par la mutuelle obligatoire ?

Tous les salariés n'ayant pas de mutuelle santé individuelle sont obligés d'adhérer à celle que leur employeur a mis en place et dont il finance au moins 50 %. Bien évidemment, des exceptions sont prévues, notamment pour les salariés qui sont "ayants-droits" d'une autre couverture santé.

C'est aussi le cas des salariés embauchés en CDD (contrat à durée déterminée) pour lesquels le décret d'application prévoit une dispense d'affiliation : effectivement, ce n'est pas forcément facile à gérer si le salarié n'est embauché que quelques jours ! Cependant, cette dispense ne peut être enregistrée qu'à l'initiative des salariés embauchés en CDD de 3 mois maxi ou à temps partiel dès lors que la durée effective de travail sera inférieure ou égale à 15 heures par semaine.

En remplacement de la mutuelle obligatoire, ces salariés dits "précaires" pourront avoir droit à un "chèque santé" qui s'apparente à une aide financière de l'employeur permettant de faciliter l'accès du salarié à une mutuelle santé. Son montant est calculé en fonction du nombre d'heures travaillées, du type de contrat et de l'abondement de l'employeur.